Mentions Légales
1. Éditeur du Site
- Dénomination sociale / Nom de l’entité : ASF Property, point E, rue de kaolack bis, Immeuble B
- Siège social :Point E, rue de kaolack bis, Immeuble B
- Capital social : société par actions simplifiées unipersonnelle 1 000 000 FCA
- Adresse e-mail de contact :
[email protected]
2. Directeur(trice) de la Publication
- Nom & Prénom : Thié Fall
- Fonction : Responsable de publication
3. Hébergeur du Site
- Raison sociale : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
- Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
- Site internet :https://www.hostinger.fr/
4. Objet du Site
Le site investisssementimmoafrique.com (ci-après « le Site ») a pour objet de fournir :
- Des informations, actualités et analyses sur l’immobilier en Afrique de l’Ouest (Sénégal, Cameroun, Côte d’Ivoire, etc.).
- Des services de publication de newsletters et d’annonces publicitaires ou promotionnelles liées au secteur immobilier.
- Éventuellement, une plateforme de mise en relation entre investisseurs, promoteurs, constructeurs, marchands de biens, etc.
5. Droits de Propriété Intellectuelle
- Contenus du Site
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, chartes, etc.) sont la propriété exclusive de investisssementimmoafrique.com ou de ses partenaires, et sont protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, intégrale ou partielle, de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du titulaire des droits. - Marques et Logos
Les marques et logos figurant sur le Site sont la propriété exclusive de investisssementimmoafrique.com ou de ses partenaires. Toute utilisation ou reproduction est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
6. Données à Caractère Personnel
- Collecte et Traitement des Données
Dans le cadre de votre utilisation du Site, investisssementimmoafrique.com peut collecter des données à caractère personnel (nom, prénom, adresse e-mail, coordonnées, etc.) nécessaires à la fourniture des services proposés. - Base Légale et Finalités
Les données collectées sont traitées conformément aux finalités suivantes :- Gestion de la relation client (envoi de newsletters, réponse aux demandes d’information, etc.)
- Statistiques et analyses internes à des fins d’amélioration du Site
- Respect des obligations légales et réglementaires
- Conservation des Données
Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus et dans le respect des dispositions légales en vigueur. - Droits des Utilisateurs
Conformément à la Loi n° 2008-12 du 25 janvier 2008 relative à la protection des données à caractère personnel :- Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de vos données.
- Pour exercer ces droits, veuillez adresser votre demande à l’adresse e-mail : ([email protected]) ou par courrier à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus.
- Déclaration auprès de la CDP
Le traitement des données personnelles effectué via le Site pourra, le cas échéant, faire l’objet des formalités requises auprès de la Commission de Protection des Données Personnelles (CDP) au Sénégal.
7. Cookies et Traceurs
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8. Responsabilité
- Accès au Site
L’éditeur s’efforce de maintenir le Site accessible en permanence, mais ne peut garantir qu’il sera exempt d’erreurs, d’interruptions ou de pannes. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à investisssementimmoafrique.com en cas d’indisponibilité du Site. - Contenus et Liens Externes
Les informations publiées sur le Site le sont à titre informatif. L’éditeur s’efforce de veiller à leur exactitude et à leur mise à jour, sans pouvoir toutefois en garantir la complétude ou l’exhaustivité. Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes, sur lesquels investisssementimmoafrique.com n’exerce aucun contrôle. La responsabilité de investisssementimmoafrique.com ne saurait être engagée quant aux contenus de ces sites tiers. - Utilisation du Site
L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site. investisssementimmoafrique.com ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser.
9. Modification des Mentions Légales
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur. Les modifications entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
10. Loi Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux sénégalais.
11. Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, ses services ou l’application des présentes mentions légales, vous pouvez contacter l’éditeur :
- Adresse postale : ASF Property, point E, rue de kaolack bis, Immeuble B
- E-mail : [email protected]