L’autorisation de construire au Sénégal constitue une étape administrative incontournable pour toute personne souhaitant entreprendre des travaux de construction sur le territoire sénégalais. En 2025, le gouvernement a poursuivi ses efforts de dématérialisation des procédures administratives avec l’extension de la plateforme TeleDAC à de nouvelles régions, simplifiant ainsi les démarches tout en maintenant un contrôle rigoureux sur l’aménagement urbain. Les récentes modifications du Code de l’Urbanisme de décembre 2023 ont également apporté des changements significatifs aux procédures d’obtention des permis de construire, avec une tendance marquée vers la réduction des délais de traitement et la transparence administrative.
L’autorisation de construire, également appelée permis de construire, est un acte administratif délivré par l’autorité compétente qui autorise l’exécution des travaux de construction conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur au Sénégal. Ce document officiel est essentiel pour garantir la conformité des constructions avec les normes d’urbanisme et les règles de sécurité.
Le fondement juridique de l’autorisation de construire au Sénégal repose principalement sur la loi n° 2023-20 du 29 décembre 2023 portant Code de l’Urbanisme, qui a abrogé la loi n° 2008-43 du 20 août 2008. Cette réforme législative récente témoigne de la volonté gouvernementale d’adapter le cadre réglementaire aux enjeux contemporains de l’urbanisation au Sénégal.
L’article 68 du Code de l’Urbanisme stipule clairement : « Nul ne peut entreprendre, sans autorisation administrative, une construction de quelque nature que se soit ou apporter des modifications à des constructions existantes sur le territoire des communes, ainsi que dans les agglomérations désignées par arrêté du Ministre chargé de l’Urbanisme ».
Le Ministère de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires joue un rôle central dans la délivrance des autorisations de construire, à travers:
Pour approfondir votre compréhension des normes de construction au Sénégal, consultez notre guide complet.
Toute construction neuve, quelle que soit sa nature ou sa taille, nécessite une autorisation de construire au Sénégal. Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les immeubles collectifs, les bâtiments commerciaux ou industriels.Une fois l’autorisation de construire obtenue, le choix d’une entreprise BTP sérieuse devient crucial pour garantir la qualité des travaux. Découvrez notre guide comparatif des meilleures entreprises BTP à Dakar en 2025.
Sont également soumis à autorisation de construire:
Certains travaux de moindre importance peuvent bénéficier d’une procédure simplifiée ou être exemptés d’autorisation. Toutefois, il est recommandé de se renseigner auprès des services d’urbanisme locaux pour confirmer si votre projet nécessite une autorisation.
La réalisation des clôtures est également soumise à autorisation de construire, contrairement à certaines idées reçues.
Pour obtenir une autorisation de construire au Sénégal, vous devez constituer un dossier comprenant:
Le dossier complet doit être déposé au siège de la commune compétente. Une taxe d’urbanisme, dont le montant varie généralement entre 1 000 et 5 000 francs CFA, est à acquitter lors du dépôt de la demande. Un timbre fiscal de 1 000 FCFA (parfois 10 000 FCFA selon certaines sources) est également requis.
Le prix de l’autorisation de construire au Sénégal reste ainsi relativement modeste, bien que des frais supplémentaires puissent s’appliquer pour les documents annexes comme le plan cadastral.
La décision doit être notifiée au demandeur dans un délai strictement encadré par la réglementation:
En cas de non-réponse de l’administration dans les délais prescrits, le demandeur peut saisir l’autorité compétente par lettre recommandée avec avis de réception postal. Si l’autorité compétente ne notifie pas sa décision dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre, l’autorisation de construire est réputée accordée.
Une modification récente du Code de l’Urbanisme a introduit une disposition supplémentaire: en cas de silence persistant de l’autorité compétente, le représentant de l’État est désormais habilité à signer et à délivrer l’autorisation de construire.
TeleDAC (Télé-Demande d’Autorisation de Construire) est la plateforme en ligne mise en place par le gouvernement sénégalais pour dématérialiser la procédure d’obtention du permis de construire. Initialement déployée dans la région de Dakar (Dakar, Pikine, Guédiawaye, Rufisque), elle est progressivement étendue à d’autres régions du pays.
Pour utiliser la plateforme TeleDAC:
La procédure en ligne via TeleDAC présente plusieurs avantages:
Pour faciliter vos démarches administratives liées à la construction au Sénégal, consultez également notre article sur le permis de construire au Sénégal.
Le « Visa de Localisation » est une exigence administrative distincte, instituée par le décret n° 2022-1088 du 5 mai 2022. Il s’agit d’une autorisation préalable obligatoire pour certains types de projets avant même la demande de permis de construire.
Les types de projets soumis au « Visa de Localisation » incluent:
La demande de « Visa de Localisation » est adressée au Directeur général de l’ANAT, accompagnée d’un dossier contenant:
La décision est prise dans un délai maximum de 30 jours. Le visa est valable pendant 5 ans (10 ans pour les projets de l’État).
Une fois l’autorisation obtenue, elle doit être affichée de manière visible sur le chantier pendant toute la durée des travaux. Cet affichage constitue une obligation légale qui permet aux autorités de vérifier la régularité du projet.
Des contrôles peuvent être effectués à différentes étapes de la construction pour vérifier la conformité des travaux avec l’autorisation délivrée. Ces inspections sont réalisées par les services techniques du ministère de l’urbanisme ou par des agents assermentés.
À l’achèvement des travaux, le propriétaire doit demander un certificat de conformité valant permis d’habitabilité (CCVH). Ce document certifie que la construction est conforme aux plans approuvés et peut offrir des avantages fiscaux.
| Critère | Procédure traditionnelle | Procédure via TeleDAC |
|---|---|---|
|
Délai de traitement |
Environ 3 mois |
28-40 jours selon complexité |
|
Nombre d’exemplaires requis |
5-7 exemplaires papier |
Fichiers numériques uniquement |
|
Traçabilité de la demande |
Faible (suivi physique) |
Élevée (suivi en ligne) |
|
Disponibilité géographique |
Tout le territoire |
Principalement région de Dakar (en expansion) |
|
Transparence du processus |
Limitée |
Élevée (notifications par email) |
|
Risque de perte de documents |
Élevé |
Très faible |
|
Déplacements nécessaires |
Multiples |
Aucun (sauf cas particuliers) |
|
Coût |
Taxe + timbre + déplacements |
Taxe + timbre (économie sur déplacements) |
Pour vous orienter vers les services compétents, notre article sur la direction de la construction et de l’habitat au Sénégal vous sera d’une grande utilité.
L’obtention d’une autorisation de construire au Sénégal est une étape cruciale pour tout projet de construction. Bien que les procédures administratives puissent sembler complexes, la tendance actuelle à la digitalisation via la plateforme TeleDAC et les réformes récentes visent à simplifier et accélérer le processus.
Pour une expérience optimale, nous recommandons:
En suivant ces conseils et en vous tenant informé des dernières évolutions réglementaires, vous maximiserez vos chances d’obtenir votre autorisation de construire dans les meilleurs délais et conditions
Le propriétaire du terrain (personne physique ou morale) ou son représentant dûment mandaté.
Le coût comprend une taxe d’urbanisme (1 000-5 000 FCFA) et un timbre fiscal (1 000 ou 10 000 FCFA selon les sources). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les documents annexes comme le plan cadastral.
Généralement trois ans à compter de sa date de délivrance. Un renouvellement peut être nécessaire si les travaux ne sont pas achevés dans ce délai.
Le plan cadastral peut être obtenu auprès des services du Cadastre.
En cas de refus, vous disposez de deux options: un recours gracieux auprès du maire ou un recours contentieux devant le tribunal administratif.
La distinction dépend généralement de la nature et de l’envergure du projet. Les critères précis de classification ne sont pas toujours explicitement détaillés, mais les projets résidentiels individuels sont généralement considérés comme « simples ».
Si les travaux n’entraînent pas de modification importante de la distribution intérieure, ils peuvent ne pas nécessiter d’autorisation. Il est toutefois recommandé de se renseigner auprès des services d’urbanisme locaux.
Il s’agit d’un document qui fournit des informations sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain spécifique et son potentiel de construction. C’est un document distinct du permis de construire.
Le marché immobilier sénégalais connaît une croissance soutenue, avec une demande croissante de terrains tant dans les zones urbaines que rurales.
Au Sénégal, le notaire joue un rôle central dans les transactions immobilières, garantissant la légalité et la sécurité juridique des opérations.
