Au Sénégal, le notaire joue un rôle central dans les transactions immobilières, garantissant la légalité et la sécurité juridique des opérations. En 2025, avec l’expansion continue du marché immobilier dakarois, recourir à un notaire à Dakar certifié reste une étape incontournable pour valider les actes, authentifier les titres de propriété et prévenir les litiges. Selon la Chambre des Notaires du Sénégal, plus de 85% des conflits fonciers pourraient être évités grâce à une vérification rigoureuse des documents par un notaire. Cette profession réglementée, encadrée par le décret n° 2006-1366, assure la protection des parties impliquées en certifiant la conformité des transactions aux lois sénégalaises. Dans ce guide complet, nous examinerons pourquoi un notaire est essentiel à Dakar, comment trouver le professionnel idéal pour votre projet, et tout ce que vous devez savoir sur les tarifs et procédures en 2025.

Pourquoi Faire Appel à un Notaire à Dakar ?

Le rôle essentiel du notaire dans les transactions immobilières sénégalaises

Le notaire est un officier public du droit chargé de rédiger, authentifier et conserver les actes juridiques. À Dakar, il joue un rôle fondamental dans toute transaction immobilière en vérifiant la légalité de la vente, en rédigeant l’acte et en l’authentifiant. Son intervention garantit que tous les documents sont conformes aux exigences légales sénégalaises, protégeant ainsi les intérêts de toutes les parties concernées.

Le rôle du notaire est d’autant plus critique lorsqu’il s’agit de finaliser la transaction et de vérifier la validité des documents fonciers.
Consultez notre guide pratique sur les Modèles d’Actes de Vente de Terrain au Sénégal – 2025, pour mieux comprendre les clauses et éléments juridiques à surveiller.

Dans le contexte dakarois, où le marché immobilier connaît une forte croissance depuis 2023, cette sécurisation est devenue encore plus cruciale. L’émergence de nouveaux quartiers résidentiels comme Diamniadio et les projets d’infrastructures modernes ont entraîné une hausse des investissements immobiliers nécessitant une expertise notariale.

Protection juridique: sécurisation des titres fonciers à Dakar

Les notaires authentifient les actes de vente et vérifient la validité des titres fonciers, éliminant les risques de fraude ou de double vente. Ils s’assurent que le vendeur dispose bien des droits de propriété et que le terrain n’est pas concerné par un litige ou une expropriation. En 2024, 23% des litiges immobiliers à Dakar concernaient des titres falsifiés, soulignant l’importance de cette vérification.

Grâce à leur accès aux registres du Conservatoire de la Propriété Foncière, les notaires identifient les éventuelles hypothèques ou servitudes non déclarées. Ils vérifient également la conformité urbaine du terrain, notamment dans les zones réglementées comme la presqu’île de Dakar.

Actes authentiques et leur valeur légale au Sénégal

La force probante des actes notariés constitue leur principale valeur. L’acte authentique rédigé par le notaire constitue une preuve irréfutable de la vente et de la propriété en cas de litige. Sa date fait foi, il est authentique et bénéficie d’une force probante maximale, étant exécutoire de plein droit.

Le notaire conserve précieusement l’acte de vente original pendant 75 ans, assurant la pérennité et l’accessibilité de la preuve en cas de besoin. Cette conservation garantit la traçabilité des transactions sur plusieurs générations.

Les Services Proposés par les Notaires à Dakar

Transactions immobilières et foncières

Le notaire joue un rôle central dans toute transaction immobilière. Il vérifie la situation hypothécaire du bien pour s’assurer qu’il n’est pas grevé de charges au moment de la vente. Il demande également un certificat d’urbanisme pour s’assurer de l’absence de servitudes publiques.

Après la signature, il s’occupe de la publication du transfert de propriété, rendant l’acquisition opposable aux tiers et prévenant les litiges futurs. Cette publication doit intervenir dans le mois suivant la signature de l’acte, ce qui rend le nouvel achat opposable à tous.

Successions et donations

Lors d’un décès, les héritiers font souvent appel à un notaire pour gérer la succession. Le notaire peut rédiger ou enregistrer le testament, procéder à l’ouverture de la succession, dresser l’inventaire des biens du défunt, établir l’actif et le passif successoral, calculer et répartir les parts entre héritiers, et accomplir les formalités fiscales et administratives.

Il veille à ce que la répartition se fasse conformément à la loi et au testament du défunt. En cas de décès, le notaire liquide la succession, identifie les héritiers légitimes et répartit les biens conformément à la loi. Cette procédure évite les conflits familiaux, particulièrement fréquents dans les successions impliquant des biens immobiliers à haute valeur.

Contrats de mariage et régimes matrimoniaux

Le notaire a une compétence étendue en droit de la famille. Il rédige le contrat de mariage qui fixe le régime matrimonial des époux (séparation des biens, communauté, etc.), et ce contrat, bien que facultatif, est authentique s’il est notarié.

Certains de ces actes sont obligatoirement notariés: par exemple, le contrat de mariage ou la donation-partage doivent passer devant notaire pour être valides et opposables. Le notaire explique leurs conséquences (succession, fiscalité, droits des parties) et s’assure que le client comprend bien chaque engagement.

Création de sociétés et actes commerciaux

promotion de notaires à Dakar

Le notaire intervient aussi dans le domaine des sociétés et entreprises. Il peut rédiger et authentifier les statuts de constitution (notamment pour les Sociétés Civiles Immobilières – SCI) ou les actes de cession de parts sociales. Par exemple, la création ou la dissolution d’une SCI se fait par acte notarié.

Dans tous les cas (constitution de SARL, SAS, cession de fonds de commerce…), le notaire vérifie la capacité des parties, valide leur consentement, authentifie l’acte et conseille sur le choix du statut. Il vérifie également les aspects fiscaux (droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, etc.) et veille au respect des procédures de publicité légales.

Annuaire Vérifié: Les Meilleurs Notaires à Dakar (2025)

Notaires spécialisés en immobilier et titres fonciers

Le tableau suivant présente une sélection de notaires actifs à Dakar, vérifiés auprès de la Chambre des Notaires du Sénégal:

Nom du Notaire Quartier Localisation Contact Spécialités Langues parlées Expérience
Amadou Moustapha NDIAYE
Dakar VII, Bd République
Tél. 33 849 40 40 / [email protected]
Transactions complexes
Français, Wolof
38 ans
Anta Kane DIALLO
Ngor Almadies
Tél. 33 820 08 90 / [email protected]
Successions internationales
Français, Anglais
21 ans
Magatte Bop BENGELOUNE
Fann-Point E
Tél. 33 836 91 00 / [email protected]
Droit urbain
Français
12 ans
Saguinatou DIA BARO
Grand-Yoff
Tél. 33 867 73 73 / [email protected]
Actes de donation
Français
16 ans
Siaka DOUMBIA
Mermoz-Sacré Cœur
Tél. 33 864 45 35 / [email protected]
Litiges fonciers
Français, Arabe
16 ans

Notaires experts en succession et droit familial

Plusieurs études notariales à Dakar se spécialisent dans les questions de succession et de droit familial. Ces notaires possèdent une expertise particulière pour accompagner les familles dans les moments difficiles comme les héritages ou les donations.

Maître Papa Ismaël KA (SCP KA & KA, 94 Rue Félix Faure) et Maître Aïssatou GUEYE-DIAGNE (50 Avenue Nelson Mandela) sont particulièrement reconnus pour leur expertise en matière de règlement de successions internationales et d’actes de donation entre vifs.

Études notariales multilingues pour la diaspora

Pour les membres de la diaspora sénégalaise souhaitant investir à Dakar, plusieurs études notariales proposent des services multilingues. Maître Anta KANE DIALLO (Ngor Almadies) et Maître Siaka DOUMBIA (Mermoz-Sacré Cœur) offrent des consultations en français et en anglais ou arabe, facilitant ainsi les démarches pour les non-francophones.

Ces notaires sont habitués à traiter des dossiers internationaux et peuvent conseiller la diaspora sur les spécificités juridiques liées à l’acquisition de biens immobiliers au Sénégal depuis l’étranger.

Tarifs des Notaires à Dakar: Ce que Vous Devez Savoir

Barème officiel des honoraires notariaux au Sénégal

Conformément au décret n° 2006-1366, les émoluments des notaires sont proportionnels à la valeur du bien:

Valeur du bien (XOF) Taux appliqué
1 à 20 millions
4,5%
20 à 80 millions
3%
80 à 300 millions
1,5%
> 300 millions
0,75%

Exemple : Pour un achat de 50 millions XOF, les frais sont calculés comme suit:

  • 20 millions × 4,5% = 900 000 XOF
  • 30 millions × 3% = 900 000 XOF
  • Total: 1,8 million XOF.

Frais annexes et débours à prévoir

En plus des honoraires du notaire, plusieurs frais annexes sont à prévoir:

  • Droits d’enregistrement: 3% de la valeur vénale
  • Frais de conservation foncière: 0,5%
  • Timbres fiscaux: Variable selon la nature de l’acte

Ces frais sont fixes et identiques pour tous les notaires, car ils sont versés directement à l’administration fiscale. Il est important de les intégrer dans votre budget lors d’une transaction immobilière.

Exemples chiffrés selon votre type de transaction

Pour l’achat d’un appartement à Dakar d’une valeur de 50 millions de francs CFA:

  • Honoraires du notaire: 1,8 million FCFA
  • Droits d’enregistrement (3%): 1,5 million FCFA
  • Frais de conservation foncière (0,5%): 250 000 FCFA
  • Timbres et frais divers: environ 100 000 FCFA
  • Total des frais: environ 3,65 millions FCFA, soit 7,3% du prix d’achat

Pour une succession d’un bien immobilier de 100 millions FCFA:

  • Émoluments du notaire: (20M x 4,5%) + (60M x 3%) + (20M x 1,5%) = 2,7 millions FCFA
  • Droits de succession: variables selon le lien de parenté

Comment Choisir le Bon Notaire pour Votre Projet?

logo de la chambre des notaires du sénégal

Les 7 critères essentiels à vérifier

  1. Inscription à la Chambre des Notaires: Vérifiez l’authenticité de la carte professionnelle
  2. Spécialisation: Privilégiez un notaire expérimenté dans votre type de transaction (ex.: successions internationales)
  3. Transparence tarifaire: Exigez un devis détaillé incluant tous les frais annexes
  4. Langues parlées: Pour les non-francophones, optez pour un notaire anglophone ou arabophone
  5. Accessibilité géographique: Un notaire proche de votre quartier facilite les rendez-vous
  6. Réputation: Renseignez-vous auprès de proches ou d’agents immobiliers sur la réputation du notaire
  7. Réactivité: Évaluez sa capacité à répondre rapidement à vos questions lors du premier contact

Questions à poser lors du premier rendez-vous

Pour vous assurer que le notaire correspond à vos attentes, n’hésitez pas à lui poser les questions suivantes lors de votre première rencontre:

  • « Pouvez-vous fournir des références de clients ayant réalisé un projet similaire? »
  • « Quel est le délai moyen pour obtenir l’acte authentifié? »
  • « Comment gérez-vous les litiges post-transaction? »
  • « Quels documents dois-je préparer pour accélérer la procédure? »
  • « Comment se déroule précisément le processus de vérification des titres fonciers? »
  • « Quelle est votre disponibilité pour répondre à mes questions pendant la durée du dossier? »

Signaux d'alerte à ne pas ignorer

Certains signaux doivent vous alerter et potentiellement vous inciter à changer de notaire:

  • Réticence à fournir un devis détaillé des honoraires et frais annexes
  • Promesses de délais anormalement courts pour des procédures complexes
  • Manque de clarté sur les vérifications effectuées sur les titres fonciers
  • Absence de réponses précises à vos questions juridiques
  • Difficulté à joindre le notaire ou son équipe après le premier rendez-vous
  • Pression pour finaliser rapidement la transaction sans explication

Procédures Notariales Typiques à Dakar: Étapes et Délais

Déroulement d'une vente immobilière : de la promesse à l'acte définitif

  1. Avant-contrat (1-2 semaines): Signature du compromis ou de la promesse de vente
  2. Vérifications (4-6 semaines): Le notaire procède aux vérifications juridiques et administratives
  3. Préparation de l’acte (2-3 semaines): Rédaction de l’acte authentique
  4. Signature (1 jour): Rendez-vous de signature chez le notaire
  5. Publication (1-2 mois): Enregistrement et publication au service de la publicité foncière
  6. Remise du titre (2-3 semaines après publication): Réception du titre de propriété définitif

Procédure de succession: étapes, documents et délais à Dakar

  1. Ouverture du dossier (1-2 semaines après le décès): Déclaration du décès au notaire
  2. Recherche des héritiers (2-8 semaines): Établissement de la dévolution successorale
  3. Inventaire des biens (4-6 semaines): Recensement de l’actif et du passif
  4. Déclaration fiscale (délai légal: 6 mois): Établissement et dépôt de la déclaration de succession
  5. Partage (variable selon la complexité): Répartition des biens entre héritiers
  6. Transfert de propriété (4-8 semaines): Mutation des titres au nom des héritiers

Création de SCI (Société Civile Immobilière): avantages et processus

La création d’une SCI au Sénégal offre plusieurs avantages, notamment pour la gestion collective de biens immobiliers et la transmission patrimoniale. Le processus implique:

  1. Rédaction des statuts (1-2 semaines): Le notaire rédige les statuts conformes à la législation sénégalaise
  2. Authentification (1 jour): Signature des statuts devant le notaire
  3. Enregistrement fiscal (1-2 semaines): Paiement des droits d’enregistrement
  4. Immatriculation (2-4 semaines): Inscription au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier
  5. Publication légale (1 semaine): Annonce dans un journal d’annonces légales

Le coût total, incluant les honoraires du notaire et les frais administratifs, varie généralement entre 1,5 et 2,5 millions FCFA selon le capital social.

Calendrier réaliste: les délais à prévoir pour chaque procédure

Voici un récapitulatif des délais moyens à prévoir pour les principales procédures notariales à Dakar:

  • Vente immobilière complète: 3 à 6 mois
  • Règlement d’une succession simple: 6 à 12 mois
  • Règlement d’une succession complexe: 12 à 24 mois
  • Création d’une SCI: 2 à 3 mois
  • Donation entre vifs: 2 à 3 mois
  • Établissement d’un contrat de mariage: 2 à 4 semaines

Ces délais peuvent varier selon la complexité du dossier, la réactivité des parties et des administrations concernées.

Spécificités du Notariat à Dakar pour la Diaspora

Comment travailler avec un notaire dakarois depuis l'étranger

Pour les membres de la diaspora, plusieurs options existent pour travailler efficacement avec un notaire à Dakar:

  1. Consultations à distance: De nombreux notaires proposent des consultations par visioconférence ou téléphone
  2. Communication électronique: Échanges de documents par email ou plateforme sécurisée
  3. Mandataire local: Désignation d’un représentant sur place (famille ou ami de confiance)
  4. Voyages planifiés: Organisation de rendez-vous regroupés lors de vos séjours à Dakar

Il est recommandé d’établir un premier contact par téléphone ou email pour discuter de votre projet et évaluer la capacité du notaire à travailler à distance.

Solutions pour la signature à distance et la procuration

Deux principales options s’offrent à vous pour finaliser un acte sans être physiquement présent à Dakar:

  1. Procuration authentique: Établie par un notaire de votre pays de résidence, puis légalisée ou apostillée selon les conventions entre ce pays et le Sénégal
  2. Procuration sous seing privé avec signature légalisée: Votre signature est légalisée par le consulat du Sénégal dans votre pays de résidence

Le coût d’une procuration varie généralement entre 100 et 500 euros selon le pays et le type d’acte concerné.

Considérations juridiques pour les binationaux

Les personnes ayant une double nationalité doivent être particulièrement vigilantes sur plusieurs points:

  • Conflit de lois successorales: Les règles de succession peuvent différer entre le Sénégal et votre autre pays de citoyenneté
  • Impact fiscal: Risque de double imposition sur les transactions immobilières
  • Identification: Nécessité d’utiliser systématiquement la même identité (même orthographe) dans tous les documents

Un notaire spécialisé dans les affaires internationales pourra vous conseiller sur ces aspects spécifiques.

Transferts de fonds sécurisés pour les transactions notariales

Pour les transactions internationales, plusieurs options de transfert de fonds sont recommandées:

  1. Virement bancaire international SWIFT: Option la plus sécurisée mais potentiellement coûteuse
  2. Compte séquestre notarial: Dépôt des fonds sur le compte du notaire en charge de la transaction
  3. Services de transfert spécialisés: Solutions comme WorldRemit ou Wave offrant des frais réduits

Le notaire peut généralement vous conseiller sur la méthode la plus adaptée à votre situation et vous fournir les coordonnées bancaires de son compte professionnel.

Conclusion

Faire appel à un notaire compétent et digne de confiance à Dakar est une étape cruciale pour sécuriser vos transactions immobilières, régler une succession ou créer une entreprise au Sénégal. Grâce à leur expertise juridique et leur connaissance approfondie du droit sénégalais, les notaires garantissent la validité et l’opposabilité de vos actes, vous protégeant ainsi contre d’éventuels litiges futurs.

Le notaire permet aussi de garantir la conformité des contrats lorsqu’il s’agit de dispositifs spécifiques comme le bail longue durée.
Découvrez comment fonctionne le Bail Emphytéotique au Sénégal et pourquoi un accompagnement notarial est souvent indispensable.

En suivant les conseils de ce guide, vous pourrez identifier le professionnel le plus adapté à votre projet, comprendre les coûts associés et anticiper les délais nécessaires. N’hésitez pas à consulter la Chambre des Notaires du Sénégal pour obtenir des informations actualisées et une liste complète des notaires certifiés exerçant à Dakar.

Que vous soyez résident à Dakar ou membre de la diaspora souhaitant investir au Sénégal, un notaire sera votre allié indispensable pour concrétiser vos projets en toute sécurité juridique.

Questions Fréquentes sur les Notaires à Dakar

Pour une transaction immobilière, préparez votre pièce d’identité, les documents relatifs au bien (titre foncier, précédent acte de vente, plans), et vos justificatifs financiers si vous contractez un prêt. Pour une succession, apportez l’acte de décès, le livret de famille, le testament s’il existe, et les titres de propriété des biens du défunt. Une bonne préparation permet d’optimiser ce premier rendez-vous et d’accélérer le traitement de votre dossier.

Le délai moyen pour finaliser une transaction immobilière au Sénégal, y compris l’intervention du notaire, peut varier de 2 à 6 mois selon la complexité du dossier et la rapidité des administrations. Les étapes spécifiques gérées par le notaire, du compromis de vente à l’acte définitif, peuvent prendre environ 3 à 4 mois. Des facteurs tels que le financement et les procédures administratives peuvent influencer le délai global.

Oui, un notaire peut refuser un dossier s’il détecte un conflit d’intérêts, si le projet présente des risques juridiques majeurs, ou si les documents fournis sont incomplets ou frauduleux. Toutefois, en tant qu’officier public, il a généralement l’obligation de prêter son ministère lorsqu’il en est requis légalement, sauf motif légitime de refus

Oui. De nombreux notaires proposent des consultations via visioconférence et échanges email. Le recours à des procurations pour certaines démarches peut être envisagé en cas de difficulté de présence physique. Cette flexibilité est particulièrement utile pour la diaspora sénégalaise souhaitant investir au pays.

Pour vérifier l’inscription d’un notaire, vous pouvez contacter la Chambre des Notaires du Sénégal au 22, Rue Amadou Assane Ndoye, Dakar, par téléphone au 33 823 40 02, par email à [email protected] ou [email protected], ou consulter leur site web

Non. Les tarifs sont fixés par décret et identiques pour tous les notaires. Les honoraires officiels des notaires au Sénégal (émoluments) sont réglementés par la loi et ne sont généralement pas négociables. Bien que les honoraires principaux soient fixes, une certaine flexibilité pourrait exister pour d’autres frais de service, mais cela n’est pas garanti.

Le notaire est un officier public qui authentifie les actes et contrats, leur conférant une force probante particulière. Il a un devoir d’impartialité et conseille toutes les parties. L’avocat, quant à lui, défend les intérêts d’une seule partie dans un litige ou une négociation. Si le notaire a un rôle préventif pour éviter les conflits, l’avocat intervient généralement une fois le conflit né pour représenter son client.

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